irrecevabilité

irrecevabilité

irrecevabilité [ irəs(ə)vabilite ] n. f.
• 1874; de irrecevable
♦ Dr. Caractère de ce qui n'est pas recevable. Irrecevabilité d'une plainte, d'une action en justice, pour défaut du droit d'agir ou inobservation des délais.

● irrecevabilité nom féminin Caractère de ce qui n'est pas recevable : L'irrecevabilité d'une demande. Sanction de l'inobservation d'une prescription légale, qui donne lieu au rejet de la demande en justice. ● irrecevabilité (expressions) nom féminin Exception d'irrecevabilité, moyen qui permet au gouvernement de s'opposer à l'examen, par les assemblées, d'une proposition de loi ou d'un amendement contraire à la Constitution.

irrecevabilité
n. f. Caractère de ce qui est irrecevable. L'irrecevabilité d'une plainte.

irrecevabilité [i(ʀ)ʀəs(ə)vabilite] n. f.
ÉTYM. 1874; de irrecevable.
❖
♦ Dr. Caractère de ce qui n'est pas recevable. || Irrecevabilité d'une action en justice, en raison d'une fin de non-recevoir soulevée pour défaut du droit d'agir ou inobservation des délais.
❖
CONTR. Recevabilité.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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